Conditions générales de vente
MISE À JOUR LE 8/09/2025
L’entreprise individuelle PelvicFloow Studio – Andréa Gimazane, enregistrée au Répertoire SIRENE sous le numéro 890 653 330 et située au 66 avenues des prairies, 50110, Cherbourg-en-cotentin (ci-après nommée « l’Entreprise »), propose des services d’encadrement en activités physiques adaptées, d’intervention en santé sexuelle, ainsi que l’animation d’ateliers de prévention 85.51Z.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent le cadre contractuel des prestations de services offertes par l’Entreprise. Ces prestations comprennent :
- Des forfaits de suivi en activité physique adaptée d’une durée minimale de trois mois
- Des cours collectifs et individuels, en intérieur ou en extérieur
- Des interventions en santé sexuelle
- Des ateliers et actions de prévention
Toute commande implique l’acceptation complète des présentes CGV par le Client.
Article 2 – Informations précontractuelles
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client confirme avoir reçu toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles des prestations de manière claire et compréhensible.
Article 3 – Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. L’Entreprise se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment ; cependant, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande et modalités de paiement
Chaque commande débute par un rendez-vous explicatif. Le paiement peut s’effectuer par chèque, espèces ou virement bancaire. Les factures doivent être réglées dans un délai d’une semaine après leur émission.
Article 5 – Retard de paiement
En cas de paiement tardif, des pénalités au taux légal s’appliqueront automatiquement, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).
Article 6 – Résiliation
Le Client peut mettre fin aux services avec un préavis d’un mois, par écrit (courriel ou lettre recommandée). L’Entreprise se réserve aussi le droit de résilier le contrat si le Client ne respecte pas ses engagements.
Article 7 – Responsabilité et conditions particulières
Les services proposés ne remplacent pas un suivi médical ou un traitement prescrit par un professionnel de santé. Le Client doit fournir, avant le début de l’accompagnement, des informations précises et à jour sur sa santé, ses antécédents et traitements en cours, signaler toute contre-indication, et suivre scrupuleusement les consignes données.
La responsabilité de l’Entreprise ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée.
Ainsi, l’Entreprise décline toute responsabilité en cas de :
- Blessures, accidents ou complications découlant d’informations médicales omises ou inexactes
- Incidents ou dommages liés au non-respect des consignes ou à une pratique inadaptée
- Absence de résultats ou de non-atteinte des objectifs personnels
Le Client accepte d’agir sous sa propre responsabilité et décharge expressément l’Entreprise. Le Client reconnaît que toute activité physique comporte des risques (blessures, accidents…). Il est fortement recommandé de consulter un médecin avant de commencer.
L’Entreprise n’est pas responsable des effets personnels perdus, volés ou endommagés lors des séances.
Article 8 – Force majeure
En cas de force majeure (catastrophes naturelles, épidémies, grèves, décisions administratives…), l’Entreprise ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de ses obligations.
Article 9 – Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, conformément à la loi (articles L.221-18 et suivants), sauf exceptions prévues (article L.221-28).
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : pelvicfloowstudio@gmail.com. Les prestations souscrites sont nominatives et ne peuvent être cédées ou transférées à un tiers sans accord écrit de l’Entreprise.
Article 11 – Médiation
En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation En remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ ou en écrivant à l’adresse suivante : Société de la Médiation Professionnelle Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera du ressort des tribunaux compétents du siège de l’Entreprise.
Article 13 – Droit d’image
Le Client autorise la Société à utiliser son image (photos ou vidéos prises lors des cours, événements ou dans l’enceinte de la salle) à des fins de communication interne ou externe, incluant notamment les réseaux sociaux, supports promotionnels imprimés ou numériques, et site internet. Cette autorisation est consentie sans contrepartie financière et peut être révoquée à tout moment par opposition écrite adressée par mail à la Société.
Article 14 – Utilisation des données à des fins de recherche
Dans le cadre de ses activités, l’Entreprise peut recueillir certaines données relatives à l’état de santé, aux habitudes de vie et à l’évolution des participant·es.Ces données peuvent être anonymisées de manière irréversible afin qu’aucune identification du Client ne soit possible, puis utilisées à des fins :
- de recherche scientifique,
- d’amélioration des pratiques professionnelles,
- d’élaboration de supports pédagogiques ou statistiques.
En aucun cas ces données anonymisées ne pourront être revendues ou utilisées à des fins commerciales.Le Client est informé de cette possibilité et conserve à tout moment son droit de refus ou de retrait de consentement en le notifiant par écrit à l’adresse suivante : pelvicfloowstudio@gmail.com
Pelvicfloow Studio 